Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions et interprétation

Franceguide Autos SARL, société de Lyon fondée en 2018, se conforme aux réglementations de l'AMF. Les termes utilisés dans les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) sont interprétés de manière à favoriser la protection des utilisateurs et à garantir la transparence des services immobiliers et automobiles offerts à Lyon. Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les clients et les partenaires, et définissent les modalités d'utilisation des services en ligne, les obligations des parties et les conditions de dénonciation.

2. Services proposés

Franceguide Autos SARL propose des services d'accompagnement à la recherche immobilière et automobile à Lyon, comprenant des conseils personnalisés, des visites guidées et une analyse des marchés locaux. Avec plus de 1500 transactions réalisées en 2025, la société s'engage à offrir un service de qualité, conformément aux normes de l'AMF et aux attentes des clients locaux. Les services sont accessibles via le site web et l'application mobile, et sont régulièrement mis à jour pour refléter les tendances du marché lyonnais.

3. Limitation de responsabilité

Franceguide Autos SARL ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou coûts indirects découlant de l'utilisation des services ou de l'absence de résultats attendus. Les services sont fournis sous réserve de l'application des lois locales et des réglementations de l'AMF. Les clients sont invités à consulter les informations juridiques disponibles sur le site web pour comprendre les limites de la responsabilité de la société.

4. Politique de confidentialité

Franceguide Autos SARL s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation de l'AMF. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible via le site web. Cette politique explique comment vos informations sont utilisées et stockées, ainsi que vos droits en tant que personne concernée.

5. Propriété intellectuelle

Franceguide Autos SARL détient la propriété intellectuelle de tous les contenus, logiciels et marques associés à ses services. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales. Les utilisateurs sont invités à respecter les droits d'auteur et à ne pas reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation.

6. Dénonciation des services

Franceguide Autos SARL peut dénoncer les services à tout moment, sans préavis, en cas de non-conformité avec les règles de l'AMF ou en cas de changement de politique. Les utilisateurs sont informés de cette possibilité et sont invités à consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation pour être à jour sur les modifications apportées aux services.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux de Lyon. Franceguide Autos SARL se conforme aux réglementations de l'AMF et s'engage à respecter les normes de transparence et de protection des consommateurs. Les utilisateurs sont informés de leur droit de contester les décisions prises en application de ces conditions.

8. Avertissement financier

Franceguide Autos SARL ne garantit pas de rendements ou de profits liés aux services immobiliers et automobiles. Les investissements dans les biens immobiliers ou automobiles à Lyon comportent des risques, et les utilisateurs sont invités à consulter des conseillers financiers indépendants pour évaluer les risques associés à leurs décisions. Les informations fournies sont à titre informatif seulement et ne constituent pas un conseil financier.